Intervention de Sarah El Haïry

L'excellent amendement de notre collègue Charles de Courson propose une sortie linéaire permettant stabilité fiscale et visibilité. Pour illustrer le mien, qui est un peu différent, je vais vous donner un exemple très concret concernant la recherche et l'enseignement.

Actuellement, il est plus intéressant sur le plan fiscal de financer une bourse de recherche par le biais du crédit impôt recherche que par le biais du mécénat. Or, dans le cadre du mécénat, la propriété intellectuelle est beaucoup plus libre, car elle n'appartient pas au financeur. Dans l'intérêt général, nous demandons le maintien à au moins 50 % du taux de la réduction d'impôt dont bénéficieront les entreprises mécènes au-delà du seuil de 2 millions d'euros.