Intervention de Gabriel Attal

Cet échange nous permet de clarifier les choses. Certaines épiceries sociales sont gérées par des associations qui relèvent de la loi Coluche – je pense notamment à des banques alimentaires, à la Croix-Rouge ou autres. Elles font partie des exceptions prévues par le texte.

D'autres épiceries sociales, considérées comme ayant des activités commerciales et soumises à l'impôt, ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation puisqu'elles n'ont pas le même statut.

Quoi qu'il en soit, je voulais vous rassurer : les épiceries sociales et solidaires gérées par des associations qui relèvent de la loi Coluche sont bien concernées. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.