Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous voulons encourager le mécénat environnemental, qui ne représente aujourd'hui que 7 % du budget du mécénat d'entreprise.

Dans le cadre de l'article 50, seuls les versements au profit d'organismes à but non lucratif et aidant gratuitement les personnes en difficulté – dont la définition est assez large – , continueront à ouvrir droit à une réduction d'impôt au taux de 60 %.

Nous proposons donc d'inscrire directement le mécénat environnemental dans le périmètre sanctuarisé des dons qui restent défiscalisés à 60 %. Sans forcément alourdir la dépense de l'État, cette mesure enverrait un message positif et aurait un effet d'appel bénéfique.

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