Intervention de Gabriel Attal

De nombreux amendements tendent à exclure certains dons ou structures du champ de la réduction du taux de défiscalisation. Je vais donc faire une intervention un peu générale, qui me permettra ensuite d'être plus laconique et de ne pas me répéter.

Ce débat, consistant à exclure un secteur ou un autre du nouveau dispositif, me semble compliqué car il nous ferait entrer dans une sorte de hiérarchisation des causes. Il nous conduirait à nous poser la question suivante : quelle cause ou secteur relève plus que d'autres de l'intérêt général ? On trouvera toujours des personnes pour considérer que telle cause ou tel secteur est plus important que les autres dans la hiérarchie de l'intérêt général.

Avec le nouveau dispositif, nous avons fait un choix : nous en excluons les associations qui relèvent de la loi Coluche et qui apportent aux plus démunis une aide alimentaire, une aide au logement ou autres. Cette dérogation existe déjà dans la loi ; nous ne voulons pas en accorder d'autres pour ne pas entrer dans une hiérarchisation des causes qui n'est pas souhaitable.

Nous faisons le pari que les entreprises concernées maintiendront leurs dons et leur engagement, quel que soit le secteur ou la cause. Elles sont incitées à le faire, car l'impôt sur les sociétés diminue. Avis défavorable.