Intervention de Véronique Louwagie

Je vais prendre mon temps pour le faire, madame la présidente, en utilisant les deux minutes imparties. Nous ferons ainsi pour chaque amendement, et reprendrons la parole après s'il le faut. Nous éviterons ainsi les deuxièmes délibérations !

Cet amendement de mon collègue Julien Dive propose d'étendre le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat aux versements au profit des structures « qui procèdent à l'accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap » ou « qui luttent contre toutes formes d'exclusion sociale ». Les divers amendements qui ont été déposés, monsieur le secrétaire d'État, montrent qu'une grande partie du secteur associatif, dans les domaines du social et du handicap, risque de pâtir de l'article 50. Quoi que vous en disiez, celui-ci provoquera en effet un assèchement des dons.

La preuve en est qu'anticipant vous-mêmes cette conséquence, vous avez réduit le champ d'application de la mesure en en excluant les versements au profit de ce que vous appelez les structures qui relèvent de la loi Coluche. Mais le nombre d'associations et de fondations concernées est trop faible. Les causes liées au handicap sont pourtant essentielles et la France souffre d'un retard très important dans ce domaine. Il me semble que nous pourrions tous nous rassembler autour de cet amendement.