Intervention de Florence Provendier

L'urgence sociale ne se limite pas à la fourniture de repas, d'un logement et de soins de santé. Elle inclut aussi l'accès aux équipements de première nécessité, comme le mobilier essentiel à l'équipement des logements, et les vêtements. Dans la lutte contre l'exclusion sociale, il est tout aussi fondamental de fournir à chacun un toit et un repas que de lui garantir un habitat digne et de quoi se vêtir.

Les associations d'intérêt général comme Emmaüs Défi ou encore Dons solidaires, qui oeuvrent en faveur des plus démunis, agissent en coordination avec les acteurs de la solidarité pour garantir à tous une vie digne. Elles bénéficient aujourd'hui de la générosité et de l'engagement de nos concitoyens, et surtout du mécénat des entreprises à travers le don de produits neufs invendus, que les entreprises mettent à disposition des plus démunis pour un prix symbolique.

C'est pourquoi cet amendement vise à exclure les dons d'équipements de première nécessité organisés par des structures à but non lucratif oeuvrant dans la lutte contre l'exclusion du plafond des 2 millions d'euros prévu à l'article 50, pour que les entreprises puissent continuer de bénéficier du taux de 60 % de défiscalisation.

Il est primordial d'encourager le mécénat de produits, expression concrète d'un engagement pour la solidarité, mais aussi pour le développement durable, puisqu'il réduit la destruction de ces produits. S'il cesse d'être encouragé, il y a un risque que les entreprises ayant atteint le plafond de 2 millions d'euros se tournent vers d'autres solutions, plus rentables économiquement, pour écouler leurs invendus.