Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais répondre plus précisément que tout à l'heure. En commission des finances, nous avons convenu de déposer l'amendement no 2528 pour pouvoir interroger le Gouvernement sur des secteurs associatifs au sujet desquels nous avons des interrogations. C'est la réponse de M. le secrétaire d'État qui nous permettra de savoir quels secteurs restent concernés par le taux de 60 %. Ma réponse ne portait pas sur un amendement en particulier, madame Kuster : elle n'était qu'un propos liminaire. Vous devez confondre avec la réponse du secrétaire d'État.

L'amendement no 2528 répond justement à cette préoccupation, en dressant une liste de tous les sujets évoqués dans vos différents amendements, afin que M. le secrétaire d'État puisse répondre clairement et nous apporter la certitude qu'un certain nombre de domaines sont bien couverts. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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