Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais vous donner lecture précise de l'amendement, afin que M. le secrétaire d'État puisse nous confirmer que ces éléments figureront dans la liste du BOFIP. Cela simplifiera le débat, comme vient de l'indiquer Mme Pires Beaune. S'ils figurent dans cette liste, je retirerai bien sûr l'amendement. Sinon, je demanderai que l'on passe au vote.

Mon amendement no 2528 , adopté par la commission, prévoit donc de maintenir, indépendamment du montant des dons, le taux de 60 % pour les dons faits aux organismes dont l'activité principale consiste à fournir gratuitement aux personnes en difficulté certains produits de première nécessité.

La notion de première nécessité n'étant pas juridiquement définie, elle peut couvrir un champ assez large. J'ai donc établi une liste de produits : matériels et équipements pour personnes handicapées, couvertures, duvets, vêtements, matériel de cuisine, produits d'hygiène tels que savon, dentifrice, produits d'hygiène féminine – pour lutter contre la précarité dans ce domaine – , mais aussi couches, fournitures scolaires et produits contraceptifs.

Si M. le secrétaire d'État confirme que c'est bien la notion d'activité principale de la structure, qui est de fournir gratuitement aux personnes en difficulté certains produits de première nécessité, quelles que soient ses autres activités, que les versements effectués à son profit restent éligibles au système Coluche – une réduction d'impôt au taux de 60 % de leur montant – et que la liste de produits que je viens de lire relève effectivement de cette logique, alors nous aurons résolu le problème et éviterons un débat interminable sur le sujet.

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