Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Nous avons du mal à évaluer aujourd'hui les conséquences de l'abaissement du taux de réduction d'impôt proposé par le Gouvernement dans cet article, ce qui a justifié beaucoup des réserves que nous avons pu exprimer à son sujet. Vous affirmez que cela concernera soixante-dix-huit entreprises pour une diminution de la dépense d'environ 80 millions d'euros, mais nous craignons un impact collatéral. Nous aurions préféré pouvoir évaluer plus précisément l'impact financier de la mesure avant de l'entériner. Ce signal de défiance envers le mécénat aura probablement un impact sur des entreprises de plus petite taille, comme ma collègue Naïma Moutchou l'a expliqué ce matin.

Nous demandons au Gouvernement qu'il remette au Parlement un rapport évaluant précisément l'évolution du mécénat dans les deux ans à compter de la mise en oeuvre de la mesure, afin de nous permettre d'en mesurer l'impact réel.