Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

De ce fait, dans les zones B2 et C, le prêt à taux zéro constitue souvent l'apport en fonds propres de l'ensemble des accédants à la propriété.

Avant de voter, chers collègues, je vous invite à consulter mon amendement no 2932 , repris par le rapporteur général et par Mme Émilie Cariou au nom du groupe La République en marche, que je vais défendre dès à présent si Mme la présidente m'y autorise. Cet amendement est cohérent avec des dispositions que nous avons votées par ailleurs. Premièrement, il permet de conserver le PTZ dans l'ensemble des territoires en zone de redynamisation de sites de défense – là où des casernes ont fermé. Nous avons d'ailleurs voté l'année dernière une mesure grâce à laquelle le dispositif Pinel s'applique dans les zones B2 et C de ces territoires.

Deuxièmement, cet amendement répond à la demande de notre collègue et ancienne ministre de préserver l'accession sociale à la propriété. Le prêt à taux zéro est donc maintenu en PSLA – prêt social location accession.

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