Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Nous vous proposons de vous rallier à un amendement qui permettrait le maintien du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone détendue, dans le cadre d'opérations de réhabilitation où les logements seraient considérés comme neufs au sens de la TVA.
