Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je vais le défendre, bien que je sois tout aussi étonné que mon collègue. En effet, l'amendement vise à rendre éligibles au prêt à taux zéro les opérations de location-accession aux logements anciens dans le cadre du PSLA, sous condition de travaux. La quotité de travaux prévue par la réglementation – 25 % – sera réalisée par l'opérateur, sur le modèle de la vente d'immeuble à rénover.

L'accès à ce financement pour des opérations portant sur des logements anciens rénovés, souvent situés dans des bourgs et centre-villes, contribuera à la rénovation et à la redynamisation des territoires que vous appelez de vos voeux. Il permettra le développement d'une offre nouvelle et complémentaire en matière d'accession sociale à la propriété pour des ménages modestes respectant les plafonds de ressources.

L'amendement, identique à celui de M. Pupponi, vise donc à permettre aux personnes accédant à ces logements grâce à un PSLA de financer par un prêt à taux zéro les travaux réalisés par le vendeur. Puisque les autres amendements ont été adoptés, restons logiques et adoptons celui-ci.

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