Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Il vise à étendre aux bassins miniers contenant de la houille ou du lignite, dont les unités urbaines ont durement subi les conséquences de la fermeture des mines, notamment en Lorraine, le dispositif fiscal des bassins urbains à dynamiser – BUD.

Lors de son déplacement à Longwy le 6 mars 2017, le Premier ministre de l'époque, Bernard Cazeneuve, s'était engagé à créer, à l'instar des zones franches – j'insiste sur cette notion d'exemple – un dispositif d'exonération fiscale et sociale sur la base de critères précis, constitutionnels et compatibles avec le droit communautaire.

Si nous nous félicitons des engagements pris par l'ancien Premier ministre pour Longwy et les bassins du Nord et du Pas-de-Calais, qu'en est-il des bassins ferrifères de Lorraine ? Il est tout de même étonnant de constater que sur les 150 communes initialement classées dans les BUD, 75 sont situées dans le département du Nord et 75 autres dans celui du Pas-de-Calais, et que, en 2019, les 9 nouvelles communes remplissant les critères de classement en BUD sont elles aussi situées dans le Nord. Les dix bassins miniers disposent pourtant des mêmes caractéristiques socioéconomiques que les bassins du Nord.

L'amendement souligne que leur intégration au dispositif relève de l'intérêt général.

Pour conclure, madame la ministre, je souhaite vous inviter dans ma circonscription – qui est d'ailleurs voisine de celle d'Émilie Cariou ! Je commence vraiment à douter que Bercy ait pris la mesure des problématiques des bassins miniers, voire de leur existence même. Je puis vous assurer, madame la ministre, que les puits de mine, les maisons bancales et les rues défoncées sont bel et bien là. L'attractivité est flinguée, et même si les mineurs sont morts, leurs petits-enfants sont devant vous pour en témoigner.