Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur le fond, je vous avais apporté une réponse l'an dernier – cette année, l'amendement a été déclaré irrecevable en commission. Je vous invite à retirer l'amendement, afin que vous puissiez travailler avec la ministre : peut-être d'autres dispositifs de soutien aux anciens bassins miniers sont-ils prévus ? Il me semble d'autant plus opportun de vous inscrire dans le cadre de la refonte de tous les dispositifs zonés, qui devrait être menée l'an prochain, que vous visez une entrée dans le dispositif BUD en 2021, alors qu'il se termine fin 2020.
Par ailleurs, votre amendement pose des problèmes juridiques d'application rétroactive jusqu'en 2018. Je demande donc le retrait de l'amendement, au profit d'un travail que la ministre s'engagera sans nul doute à mener, surtout si elle se déplace dans votre circonscription !
