Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Supprimer ce dispositif au-delà d'un certain seuil de revenus pénaliserait les contribuables ayant opté pour le lissage, notamment en raison d'une variation exceptionnelle de leurs revenus d'une année sur l'autre – c'est précisément la situation visée par ce dispositif. Les personnes dont les revenus sont hauts chaque année n'ont a priori aucune raison de recourir au lissage, puisqu'ils n'en retirent ni gain, ni perte.

Cet amendement est motivé par un besoin d'évaluation déjà satisfait : en effet, le ministre de la culture a confié à Bruno Racine une mission de réflexion prospective sur le statut des artistes-auteurs, qui portera notamment sur les conditions économiques des activités de création. Ce sera l'occasion d'examiner la pertinence de cet avantage fiscal.