Intervention de Frédérique Dumas

Je partage cet avis. S'il existe bien des manières de réaliser de l'optimisation fiscale, ce ne saurait être à travers ce dispositif, qui permet non pas de ne pas payer d'impôt, mais simplement de le lisser. Introduire un plafond, c'est méconnaître le sujet : un artiste est tout à fait susceptible de gagner bien plus que le plafond une année, mais de n'avoir ensuite plus aucun revenu pendant deux, trois ou quatre ans, voire plus.

La possibilité de recourir au lissage vise à couvrir cette variation, pas à réaliser de l'optimisation fiscale. Or le dispositif que vous proposez nuit à ceux qui connaissent de grandes variations de revenus.