Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je tiens à saluer la démarche du rapporteur général. Madame la secrétaire d'État, depuis deux ans, le Gouvernement n'arrête pas de nous dire qu'il faut mener des évaluations. Soit ! On évalue, on évalue, mais à un moment il faut tirer des conclusions opérationnelles des évaluations, sinon cela ne sert à rien – il s'agit uniquement d'un amuse-galerie.

Comme l'IGF dépend de votre ministère, vous êtes la mieux placée, si vous n'êtes pas d'accord avec leurs conclusions, pour le leur faire savoir. Mais ne venez pas reprocher aux parlementaires de s'appuyer sur leurs conclusions !

Par ailleurs, votre argumentaire est vide de toute précision et de tout élément chiffré. Pourtant, lisser l'impôt sur trois ans, c'est diviser par trois le montant de l'impôt payé chaque année ! Ce n'est pas une intégrale, qui est un objet mathématique différent : chaque année, on remet les compteurs à zéro.

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