Intervention de Joël Giraud

Cet amendement avait déjà été déposé l'an dernier et j'y avais alors longuement répondu ; vous me permettrez d'être plus bref aujourd'hui. Je rappelle que le dispositif proposé est largement neutralisé par les conventions fiscales. Je salue bien entendu la volonté des auteurs de l'amendement de se battre pour plus de justice fiscale, et un exemple récent a montré que ce n'était pas chose aisée.

Depuis un an, le Gouvernement a réalisé plusieurs avancées importantes, en particulier au niveau international, en pesant sur les négociations à l'OCDE qui paraissent aujourd'hui très prometteuses. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.