Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Avec l'impôt sur les sociétés, on taxe le bénéfice, et pour avoir un bénéfice, il faut un chiffre d'affaires. Or jusqu'à preuve du contraire, les sièges ne dégagent pas de chiffre d'affaires direct, ou alors assez faible.
