Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

À ce stade des débats, avec tous ces millions qu'on a dépensés alors qu'on n'aurait peut-être pas dû, les 3,5 millions maximum demandés par ces amendements peuvent paraître autant de trop. Pourtant je voudrais les défendre avec un argumentaire précis, bien que succinct, pour que tous les collègues comprennent de quoi il s'agit.

Aujourd'hui, on demande à nos agriculteurs de contribuer à la transition écologique, et c'est normal : on doit y aller ! Le bio, c'est très bien. Mais il n'y a pas que le bio : la haute valeur environnementale, une certification déposée par le ministère de l'agriculture, a un cahier de charges certes différent, mais aussi vertueux que le bio. Le bio bénéficie aujourd'hui d'aides octroyées dans le cadre de la politique agricole commune et de crédits d'impôt ; les exploitations certifiées HVE n'ont rien. Pour la première fois, toutes les filières viticoles et agricoles se sont mises d'accord sur une proposition. Je parle également au nom des soixante-seize députés – membres du groupe d'études « Vignes, vin et oenologie » ou spécialistes de l'agriculture – qui ont cosigné ces amendements.

L'amendement no 1960 prévoit que les agriculteurs qui passent la barre HVE niveau 3 – le plus vertueux – bénéficient d'un crédit d'impôt de 3 500 euros, une seule fois, afin de les pousser à opter pour cette certification. Côté chiffres, je veux répondre par avance aux objections qui vont m'être opposées. Aujourd'hui, 2 600 exploitations sont certifiées HVE sur un total de 400 000 exploitations en France ; 500 exploitations par an passent en HVE. Présumant que l'adoption de l'amendement boosterait véritablement le dispositif, j'ai décidé de partir sur une base de 1 000 exploitations : avec un crédit d'impôt de 3 500 euros, cela fait 3,5 millions. L'étude d'impact a donc été faite, le coût de l'amendement est chiffré. L'adopter permettrait d'envoyer un signal fort à nos agriculteurs qui veulent passer le cap de la transition écologique.

Ensuite, je propose trois amendements de repli qui recentrent la mesure. En effet, j'ai entendu les propos qui ont été tenus ici et, en tant que membre de la commission des finances, je ne peux qu'approuver la décision de ne pas rouvrir le sujet des crédits d'impôt. C'est pourquoi, dans l'amendement no 2467 , je propose de borner le dispositif dans le temps pour le réserver aux exploitations qui vont basculer en HVE dans les trois ans à venir – soit avant la renégociation de la PAC, mais aussi l'arrêt du glyphosate – et de le rendre non cumulable avec les aides en faveur de l'agriculture biologique.

Les deux autres amendements visent en plus à empêcher les grosses exploitations de profiter du dispositif. Le no 2468 le limite aux entreprises de moins de 50 ETP – équivalents temps plein – et au chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros. Si même cela est encore trop, le no 2469 le restreint aux petites exploitations de moins de 10 ETP et au chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, sans oublier qu'il n'y a pas de cumul possible avec d'autres aides liées au bio.

Voilà, mes chers collègues, ce que ces amendements proposent pour nos agriculteurs en haute valeur environnementale.