Intervention de Émilie Cariou

Dès lors qu'on parle de démarches agroenvironnementales, il y a de nombreuses questions à prendre en compte. Ainsi ne faut-il pas négliger les aides du second pilier de la politique agricole commune – PAC. Une nouvelle PAC va être définie, avec une nouvelle Commission européenne. Réfléchissons aux effets globaux de toutes ces mesures !

J'entends bien que la certification haute valeur environnementale suppose des démarches administratives complexes et un certain coût. Un effort de simplification peut effectivement être une bonne réponse. En revanche, je ne suis pas sûre qu'un crédit d'impôt ainsi octroyé une seule fois ne crée pas un pur effet d'aubaine, même si je reconnais que l'entrée dans ce label est le fruit d'une démarche qualitative.

Je vous invite donc à travailler ensemble, de façon transpartisane, sur la mise en valeur du label HVE et sur la façon de bénéficier des aides du second pilier de la PAC, avec la participation des régions – car Hervé Pellois et moi-même nous sommes rendu compte que ces aides étaient très individualisées, d'une région à l'autre, et qu'elles couvraient peut-être déjà un certain nombre de dépenses. Je vous invite donc, chers collègues, à ce stade, à rejeter ces amendements.