Intervention de Valérie Rabault

Madame la secrétaire d'État, j'entends ce que vous nous dites, mais je rappelle que, selon le 3. de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des dérogations sont possibles pour des « aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi ». Nous entrons bien dans ce cadre-là…