Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les délais signalés ne semblent pas excessifs : l'avis du ministre des outre-mer doit être donné dans un délai de trente jours. Comme l'avait indiqué Mme la secrétaire d'État en première partie du projet de loi de finances, ce n'est pas tant l'avis du ministre qui ralentit les délais de traitement que la célérité plus ou moins grande des entreprises pour présenter des demandes et des réponses complètes. Je demande le retrait des amendements, sans quoi l'avis de la commission sera défavorable.
