Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à apporter certains aménagements au crédit d'impôt cinéma et résulte d'un travail en commun avec le ministère de la culture. La première version de l'amendement, que j'avais déposée en commission, était plus maximaliste.
Deux types de dépenses sont concernés. Tout d'abord, je propose qu'un décret plafonne les dépenses de restauration et de transport, comme les dépenses d'hébergement.
Ensuite, s'agissant des rémunérations des réalisateurs, l'amendement plafonne leur prise en charge au titre du crédit d'impôt, y compris en cas de cumul avec une rémunération de technicien. Il n'interdit pas les rémunérations supérieures, mais le contribuable ne les financera plus. Pour les acteurs, les rémunérations sont déjà plafonnées en l'état du droit par référence à la rémunération minimale prévue par les conventions et les accords collectifs. L'amendement n'y touche donc pas.
Mon amendement qui a été rejeté en commission prévoyait 800 000 euros pour le plafond des rémunérations. Nous nous sommes mis d'accord sur le montant de 990 000 euros. Cette nouvelle proposition s'aligne donc rigoureusement sur les barèmes des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC, soit : 15 % de la part du coût de production de l'oeuvre inférieure à 4 millions d'euros ; 8 % de la part du coût de production de l'oeuvre supérieure ou égale à 4 millions d'euros et inférieure ou égale à 7 millions d'euros ; 5 % de la part du coût de production de l'oeuvre supérieure ou égale à 7 millions d'euros et inférieure à 10 millions d'euros. L'amendement est donc cohérent avec la législation applicable aux aides du CNC.
