Intervention de Barbara Pompili

Je vais me permettre, madame la présidente, de défendre aussi mes amendements nos 2768 et 3011 .

Je commencerai par l'amendement no 2768 , car il propose de créer un outil financier pour encourager la réalisation de la performance BBC – Bâtiment Basse Consommation – pour les propriétaires qui le souhaitent. Cet outil financier ferait l'objet d'une expérimentation sur deux ans via l'aménagement d'une partie de l'éco-prêt à taux zéro – une partie seulement, car il n'est pas question de conditionner tout l'éco-PTZ à ce niveau de performance. Aujourd'hui, rien n'existe pour aider ceux qui le veulent à financer ce niveau d'ambition. Malgré toutes les aides existantes, seulement 5 % des rénovations – chiffre de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – donnent ainsi lieu à un saut d'au moins deux étiquettes énergétiques. Cette expérimentation a pour but de faire passer à un plus grand nombre ce saut qualitatif. Elle s'appuie sur des exemples de terrain qui fonctionnent : certains acteurs ont réussi à montrer que ces rénovations sont possibles, même chez les ménages modestes, en travaillant avec des artisans coordonnés et en basant le montant des remboursements sur les montants des factures énergétiques avant rénovation. La durée du prêt ainsi que son montant seraient augmentés afin de correspondre au niveau d'ambition des travaux. Nous considérons qu'il n'y aurait pas d'impact sur les dépenses publiques, étant donné que cet éco-prêt est exclusif des autres aides. J'ajoute que cette expérimentation offrirait une aide unique, visible et plus simple d'utilisation, en cohérence avec ce qui a été voté en première partie du PLF sur le CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

L'amendement no 2769 , lui, concerne le dispositif du prêt à taux zéro censé permettre le financement des rénovations énergétiques. Le principe de ce prêt est très bon, mais force est de constater que les banques n'ont jamais montré beaucoup d'allant en la matière, à quelques rares exceptions près. Mais il existe des acteurs très motivés sur le sujet, à savoir les sociétés de tiers financement, dont l'actionnariat est majoritairement détenu par les régions, sachant que celles-ci ont souvent la volonté de faire mais peu de moyens. De plus, ces sociétés ont une expertise forte en matière de métiers de la rénovation énergétique, que ce soit pour les copropriétés, pour les maisons individuelles, pour les collectivités publiques ou pour les entreprises. Je le vois très bien chez moi, en Picardie, où le service public de l'efficacité énergétique a fait vraiment du bon boulot. Cet amendement propose donc que les sociétés de tiers financement puissent délivrer des éco-prêts à taux zéro, afin notamment de donner un élan à cet outil sous-utilisé.

Enfin, l'amendement no 3011 , qui a fait l'objet d'un travail avec les services ministériels concernés, propose le même dispositif que l'amendement précédent, mais uniquement dans le cadre d'une expérimentation dans deux régions dont on connaît les difficultés en ce domaine : l'Île-de-France et les Hauts-de-France. Une étude très récente a encore montré qu'il y avait de graves problèmes de précarité énergétique dans les Hauts-de-France.