Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sous-amendement vise à éviter un effet indésirable de l'extension de l'interdiction de garantie à l'export à des technologies qui auraient précisément pour but de réduire l'impact environnemental.

Avis favorable à l'amendement de la commission des finances no 2598 sous-amendé par le sous-amendement no 3085 et aux amendements identiques.

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