Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

C'est un amendement important qui permet de revenir sur la généralisation obligatoire du tiers payant. Comme vous vous en souvenez, l'année dernière, au moment de la loi de modernisation de notre système de santé, nous avions combattu cette disposition de toutes nos forces. J'avais fait les conclusions de la troisième lecture de la loi, à la tribune, alors que les médecins manifestaient dehors ; je revois le cadre de cet hémicycle, survolté. Nous avons combattu en vain. Aujourd'hui, nous demandons de revenir sur cette disposition. Le Conseil constitutionnel que nous avions saisi après l'adoption de la loi nous a donné en partie raison puisqu'il a censuré le tiers payant pour les complémentaires santé. Madame la ministre, dès votre arrivée, au mois de juin, vous avez demandé à l'IGAS de réaliser un rapport sur l'application de cette mesure, qui vous est parvenu il y a une huitaine de jours. Ce rapport démontre toute la complexité de la mise en application de cette décision, qui avait été prise contre l'avis de tous les professionnels de santé libéraux. C'est une bonne leçon d'humilité pour nous tous car les réformes qu'on tente de faire passer contre la volonté générale échouent. La concertation avec la population est très importante, et j'y crois beaucoup. Bref, nous demandons la suppression définitive de cette mesure.

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