Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François Pupponi

Cet amendement vise permettre au ministère de la transition écologique et solidaire de prendre part au processus d'octroi des garanties d'État.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact