Intervention de Delphine Batho

Je voudrais d'abord rappeler à chacun que les dispositions du code des assurances garantissent déjà la transparence. Le Parlement devrait être informé puisque l'article que nous sommes en train d'amender prévoit qu'un rapport recensant l'ensemble des aides à l'export est transmis chaque année aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je ne sais pas si ce rapport a bien été reçu.

Je constate que lorsqu'on pose une question à propos d'un projet en particulier, en l'occurrence celui du Yémen, on n'obtient aucune réponse alors que ce projet à des conséquences à la fois sur le plan moral mais aussi en ce qui concerne le budget de l'État.

J'ai déposé ce sous-amendement parce que je ne vois pas de raison de limiter la transparence au seul domaine de l'énergie. Tous les projets soutenus par la garantie de l'État à l'export doivent être soumis à la même exigence de transparence. Cette demande est cohérente avec mon souhait de mettre fin à toute forme de soutien aux énergies fossiles.