Intervention de Delphine Batho

Je salue l'habileté du rapporteur général, mais son sous-amendement n'est pas une mesure de cohérence juridique. Alors que plusieurs collègues font part d'une demande de transparence, il vise en réalité à supprimer la possibilité pour les parlementaires de disposer des informations sur le niveau de gaz à effet de serre concernant les projets garantis par l'État. Un sous-amendement dont l'objet est de ne pas réaliser le bilan-carbone des projets soutenus par l'État à l'export a un caractère hautement politique.