Se connecter - Mon compte
L'amendement no 2975 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu.
Les deux sous-amendements, nos 3089 et 3094 , à l'amendement no 2603 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.