Intervention de Agnès Buzyn

La pratique du tiers payant s'est fortement développée depuis 2015 pour les patients en situation de précarité – les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS – , ceux atteints d'une affection de longue durée, ALD, ou couverts par l'assurance maternité. Néanmoins la mise en place du tiers payant généralisé a soulevé des difficultés pratiques pour les professionnels de santé. Les conclusions de la mission de l'IGAS réalisée sur ce sujet sont claires : le tiers payant ne pourra être généralisé à l'ensemble de la population dans le calendrier et les conditions fixées, des avancées techniques étant indispensables. Dès lors, je souhaite changer de méthode. L'obligation pour les professionnels de santé de pratiquer le tiers payant au 30 novembre sera supprimée. Il s'agit de mettre d'abord en place les outils pour faciliter et fiabiliser le tiers payant, aussi bien sur la part obligatoire que complémentaire de l'assurance maladie, afin de lever tous les freins financiers à l'accès aux soins. Une concertation sera menée avec l'ensemble des parties prenantes – assurance maladie obligatoire, complémentaires, professionnels de santé, assurés, éditeurs de logiciels – pour définir un calendrier opérationnel et identifier les publics prioritaires pour lesquels le tiers payant sera garanti. Je vous remettrai un rapport sur les conclusions de ces travaux au plus tard le 31 mars 2018.

Dans cette logique d'action par priorité, le tiers payant obligatoire sera codifié pour les patients atteints d'une ALD et les personnes couvertes par l'assurance maternité, à l'instar des bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, et des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le tiers payant sera ainsi généralisable sans être obligatoire, avec une mise en oeuvre progressive sur la part obligatoire et complémentaire grâce à des outils simples et fiables d'utilisation, en commençant par les patients qui en ont le plus besoin, en sus de ceux qui en bénéficient déjà.