Intervention de Agnès Pannier-Runacher

… même si cela ne relève pas de mon domaine. Les garanties à l'export ont représenté, en 2009, quelque 220 millions d'euros sur un projet de 5 milliards. Le projet est maintenant terminé, l'usine a fonctionné et les remboursements ont commencé. L'usine est sous cloche depuis sa cessation d'activité en 2015, date à laquelle, notons-le, vous aviez tout loisir, madame Batho, de vous préoccuper de la garantie à l'export.

La France, qui est l'une des garantes des banques prêteuses, suit la situation et participe à la restructuration des prêts en attendant un redémarrage de l'activité qui permettrait une reprise des remboursements.

S'agissant de l'enquête que vous avez évoquée, les bâtiments sont occupés et non opérés par Total. La situation est confuse, nous le reconnaissons bien volontiers, mais nous n'avons pas accès à ce qui se passe dans certains de ces bâtiments. Je ne me permettrai donc pas de faire des commentaires, dans une situation de guerre.

Nous pouvons aussi nous féliciter d'être l'un des premiers grands pays à arrêter les garanties à l'export – même si de plus petits le font peut-être déjà.

Enfin, comme je l'ai dit, le projet de réduction des émissions de CO2 est mondial. La question est donc de savoir si nous préférons promouvoir des technologies un peu émettrices de CO2, certes, mais mieux-disantes que celles développées par d'autres pays, ou laisser ces derniers développer les leurs, pour le coup très émettrices.