Intervention de Philippe Dunoyer

Cet article concerne l'octroi de la garantie de l'État au titre de prêts de l'Agence française de développement – AFD – au fonds vert pour le climat. C'est là une excellente chose, d'autant que la France continue de marquer son volontarisme en la matière, sa contribution étant passée de 750 millions à 1,5 milliard.

Je veux toutefois relever une petite incongruité dans le dispositif. La France fait partie des leaders mondiaux en matière d'environnement, et elle n'est pas en reste non plus au plan national, avec le fonds Barnier, dont les dépenses sont passées, nous l'avons vu il y a quelques jours, de 130 millions à 180 millions d'euros par an.

Trois collectivités du Pacifique restent néanmoins inéligibles tant au fonds Barnier qu'au fonds vert, lequel doit financer des projets dans les pays en développement. Si elles n'en font bien entendu pas partie, elles sont voisines de certains d'entre eux qui, tels le Vanuatu, les îles Fidji ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée, recevront de l'argent de l'État via des prêts alimentés par le fonds vert.

Il n'est pas question d'entrer en compétition avec eux, mais seulement de vous alerter sur une situation que Mme la ministre des outre-mer, lors de l'examen du PLF de 2018, avait elle-même montrée du doigt. La mission « Outre-mer » comporte en effet, comme vous le savez, un équivalent fonds vert : doté de 15 millions d'euros seulement, il est surtout stigmatisant pour ces collectivités qui font face, comme les autres, aux aléas du réchauffement climatique. J'aimerais donc savoir si le Gouvernement envisage une évolution de ce dispositif spécifique, pour que l'ensemble des territoires nationaux, ultramarins et métropolitains, soient traités de la même façon, que ce soit à travers le fonds Barnier ou d'autres outils.