Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Monsieur le rapporteur, je note que vous avez donné un avis favorable au nom de la commission des affaires sociales, mais jusqu'à preuve du contraire, celle-ci n'a pas statué sur cet amendement puisqu'il est sorti du chapeau en catimini. Le tiers payant est l'un des trop rares acquis sociaux de l'ère Hollande, mais vous allez en priver les Français en cédant aux franges les plus puissantes du monde médical incarné par l'ordre des médecins, à l'instar de ce que vous avez fait pour le compte pénibilité, dont le MEDEF voulait la mort. Pourtant, nombre de médecins ont joué le jeu de la loi santé qui a instauré le projet de généralisation du tiers payant, tout comme nombre de chefs d'entreprise jugeaient correct de favoriser la retraite anticipée des plus exposés des travailleurs.

Comme le détricotage du compte pénibilité, la fin de l'objectif de généralisation du tiers payant intervient en catimini, à la fin de l'examen d'un projet de loi, sans que le Gouvernement ne l'ait crié sur les toits, car jamais le Président n'en avait parlé pendant sa campagne, lui qui n'arrête pas de clamer qu'il fait ce qu'il a promis. Votre gêne est d'ailleurs palpable : il suffit de lire l'exposé des motifs complètement embrouillé et usant du célèbre « en même temps ». On y lit : « tout en maintenant l'objectif de la loi de santé, le présent amendement vise à supprimer l'obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population. » Mais l'objectif de la loi de santé était précisément la généralisation du tiers payant ! De plus, cet amendement est clientéliste : il ne vise qu'à contenter la frange la plus corporatiste des professions médicales et ne s'embarrasse même pas de justifications relatives à l'intérêt général. C'est une constante depuis que votre majorité gouverne : vous ne faites même plus semblant de donner des explications valables, vous imposez des décisions absurdes et contraires à l'intérêt général en vous drapant dans votre légitimité démocratique…

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