Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 71
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit, en effet, de préciser le dispositif créé en première partie suite à l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui ne précisait pas le détail des critères. C'est désormais chose faite.
Après nos discussions de ce matin sur les DMTO, je trouve cet amendement bienvenu et j'y suis favorable.
