Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je serai heureuse moi aussi de disposer de cette liste.

Ma deuxième demande porte sur les critères de déclenchement du fonds de sauvegarde. Lors des débats en première partie, la définition de ces critères faisait référence à de graves crises locales, crises économiques ou catastrophes naturelles. Ces éléments ne sont pas retenus dans le présent amendement, qui ne prend en compte que l'évolution des DMTO et des AIS.

Pourquoi avez-vous modifié les critères de déclenchement du fonds de sauvegarde ? Et parmi les critères, pourquoi n'avez-vous pas retenu une baisse de la TVA, qui est une ressource importante des départements ?

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