Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 71

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Cela risque de prendre du temps. De toute façon, je vais vous les faire communiquer immédiatement par mail. Mais je vais tout de même citer tous les départements qui répondent aux critères, à savoir un taux de pauvreté supérieur à 12 % et un montant de DMTO par habitant qui n'est pas supérieur à la moyenne nationale.

Voici donc les départements éligibles à une part des 250 millions d'euros : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.

Dans les documents que vous allez recevoir, vous verrez les DMTO par habitant. On pourrait croire que la Corse serait dans la liste des départements éligibles mais ses DMTO s'élèvent à 180 euros par habitant, alors que ceux de l'Aisne sont de 75 euros. S'agissant du taux de pauvreté, on peut constater un écart parfois de dix points d'un département à l'autre. Les critères sont assez sélectifs mais suffisamment larges pour englober les départements les plus pauvres et ayant le moins de recettes fiscales.

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