Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela me permettra de ne pas revenir ensuite en détail sur chacun des amendements.

L'article portant sur les plafonds d'emplois est traditionnellement très peu amendé. Or cette année, seize amendements parlementaires visent à le modifier, dont quinze sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or l'adoption d'un amendement sur cet article fait tomber la plupart des autres amendements.

Je donne donc d'emblée mon avis : je souhaite que l'on renforce les effectifs des parcs nationaux, en cohérence avec l'amendement de crédits qui a été adopté dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et avec la position adoptée en commission. Cela permet de financer 8 ETPT – équivalents temps plein annuel travaillé. Je demande donc le retrait de tous les amendements incompatibles avec l'amendement no 2509 de la commission des finances que je présenterai tout à l'heure, y compris des amendements qui seraient plus ambitieux que le mien.

Je demanderai également le retrait ou donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui proposent de réduire le plafond d'emplois de la Société du Grand Paris – SGP – , qui aura besoin d'ETPT supplémentaires, comme l'a montré la Cour des comptes.

L'amendement que je propose sur les parcs nationaux réduit le plafond d'emplois de plusieurs opérateurs afin de ne pas faire porter une charge trop lourde sur un petit nombre d'entre eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.