Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Nous n'allons pas refaire le débat sur les parcs nationaux, qui a déjà eu lieu. Je crois que nous parviendrons à obtenir 8 ETPT pour eux, ce qui est la moindre des choses compte tenu des besoins en personnel, sur le terrain, pour conduire les politiques en faveur de la biodiversité.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur général, l'adoption d'un amendement sur cet article fait tomber tous les autres. Or l'amendement no 1281 est plus ambitieux que celui de la commission, dans la mesure où il vise non seulement les parcs nationaux mais aussi les agences de l'eau. Celles-ci vont en effet récupérer des moyens financiers cette année, ce qui est une très bonne chose, sauf que les moyens en ETPT ne suivent pas. Il y a une baisse continue, qui engendre des situations terribles dans certaines agences. Dans mon département, l'agence de l'eau Artois-Picardie fait face à des conditions sociales difficiles, certains agents, en détresse, ne pouvant mener à bien leur mission. Cela me pose un réel problème.

À la différence de celui de la commission, notre amendement propose de soustraire les ETPT nécessaires à la SGP. J'ai bien entendu l'avis de la Cour des comptes quant au sous-dimensionnement de la SGP, mais je me suis intéressée concrètement aux ETPT créés depuis l'an dernier. Il fallait en créer 430 l'an dernier, et cette année le plafond est fixé à 585. Or, sur les 430 ETPT prévus, ce sont à peine 300 à 310 qui ont réellement été créés, car une montée en puissance progressive s'est avérée nécessaire qui fait qu'il existe bien aujourd'hui 430 ETP, mais pas 430 ETPT. Le même problème se posera l'an prochain, car il faut du temps pour monter en puissance. Or pendant ce temps, on aura crédité au budget des ETPT qui ne pourront pas être obtenus, en se privant ainsi de l'opportunité de les déployer ailleurs.

Dans l'amendement qui sera proposé par la commission des finances, M. Giraud essaye de trouver de-ci de-là d'autres ETPT, en saignant toujours un peu plus le ministère de la transition écologique et solidaire alors qu'il existe au sein de la SGP des ETPT qui ne seront probablement pas utilisés, au regard de ce qui s'est passé cette année. Je trouve cela regrettable et j'estime que, là où les ETPT sont nombreux, nous pourrions en soustraire 8 pour les parcs nationaux et 40 pour les agences de l'eau. C'est une mesure qui rendrait service sur les territoires et serait réellement efficace, mais qui ne changerait pas grand chose pour la SGP, quoi qu'on en dise.

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