Intervention de Gérald Darmanin

À l'issue de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, le Gouvernement demande, en application de l'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale, qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 38 et 39.

Les amendements adoptés lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances majorent les crédits de certaines missions du budget général. Ainsi, les crédits de la mission « Travail et emploi » augmentent de 253 millions d'euros. Sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à la stratégie de prévention et de protection de l'enfance et à l'allocation supplémentaire d'invalidité, respectivement de 30 millions et de 14 millions d'euros. Ces augmentations de crédits sont essentiellement financées par le biais de la solidarité interministérielle, pour un montant de 228 millions – c'est à peu près le même montant que l'année dernière. Je tiens à préciser que les armées, la justice et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont exonérées de tout effort interministériel à ce titre.

En outre, il est nécessaire de répartir entre les différentes missions la provision prévue dans le projet de loi de finances au titre des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial de 2019. Cette répartition permettra de revaloriser le barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 euros à 17,50 euros par repas.

Le Gouvernement souhaite également revenir sur plusieurs amendements adoptés en première délibération contre son avis. Il convient tout d'abord de supprimer le nouveau programme dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés, créé par l'amendement no 1142 , les crédits relatifs aux mineurs non accompagnés étant d'ores et déjà identifiés au sein du programme 304. Nous souhaitons en outre revenir sur la majoration de 20 millions d'euros des crédits relatifs aux aides à l'innovation de Bpifrance, prévue par l'amendement no 108 , compte tenu de l'importance des moyens budgétaires et extrabudgétaires consacrés à l'innovation.

L'imputation du gage de la dépense relative aux écoles de production, introduite par l'amendement no 1556 , est modifiée pour des raisons de soutenabilité.

Enfin, le Gouvernement souhaite revenir sur l'extension de calendrier relative à l'exclusion des produits à base d'huile de palme des biocarburants, prévue par l'amendement no 2901 .

Par coordination, cette seconde délibération tire les conséquences de l'ensemble de ces votes sur l'article d'équilibre, en procédant aux ajustements techniques qui en résultent.