Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il est compliqué de s'y retrouver dans ces vingt-huit amendements. Mais si j'ai bien compris, monsieur le ministre, il faut trouver 253 millions d'euros sur les différentes missions.

Comme vous pouvez l'imaginer, c'est des diminutions de crédits que je parlerai. Vous amputez de 18 millions d'euros les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de 7,6 millions d'euros les crédits de la mission « Culture » et de 13 millions d'euros les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui abrite la direction générale des finances publiques et les douanes. J'entends bien que ces coups de rabot ne touchent pas le titre 2, mais quand même, pour les douanes, le signal n'est pas très bon ! Quant à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous lui reprenez 29 millions d'euros, dont 6 millions consacrés à la prévention des risques. Cela me paraît beaucoup !

Je sais bien comment les choses se passent : pour retrouver l'équilibre, à la fin, on passe un coup de rabot et on répartit les diminutions de crédits sur toutes les missions, en fonction d'une clé de répartition. Cependant, les missions que je viens de citer auraient pu être davantage protégées. Les baisses de 18 millions sur la mission « Culture », de 11 millions sur la mission « Enseignement scolaire » et de 29 millions d'euros sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » me semblent un peu contradictoires avec les objectifs affichés par le Gouvernement.

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