Intervention de Valérie Rabault

Je tiens à rappeler la genèse de cet amendement. Rendons à César ce qui est à César : en 2018, notre collègue Bruno Millienne a fait voter un amendement excluant l'huile de palme des exonérations fiscales liées aux biocarburants. Cette mesure devait entrer en application en 2021. Quand le projet de loi de finances est revenu du Sénat, le Gouvernement a déposé un sous-amendement visant à annuler cette disposition. Le groupe Socialistes et apparentés a alors déposé un sous-amendement venant avant celui du Gouvernement pour faire en sorte que l'huile de palme ne bénéficie pas des exonérations destinées aux biocarburants. Nous avons également modifié la date d'entrée en application de cette disposition par rapport à la première lecture, la faisant passer de 2021 à 2020. J'avais demandé l'organisation d'un scrutin public sur ces amendements.