Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

En 2016, c'était une autre affaire : la commission des finances avait voté. Je retrace ici ce qui s'est produit l'an dernier. Peut-être faites-vous partie, monsieur Berville, des 46 députés qui ont voté contre nos amendements. Ceux-ci ont pourtant été adoptés à 52 voix contre 46. La liste des votants est publique ; je vous invite à la consulter pour savoir qui s'est prononcé contre nos propositions. Je rends donc hommage au premier amendement relatif à l'huile de palme, déposé l'an dernier.

Au-delà du sujet de fond qu'est l'huile de palme, il y a un problème de forme : on revient en catimini, par un amendement, sur un vote de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas correct. L'année dernière, au contraire, nous avions longuement débattu de ce sujet, qui avait donné lieu à plusieurs délibérations et à un sous-amendement du Gouvernement. Je remercie le M. rapporteur général d'avoir demandé une deuxième délibération cette année. Il est important que les dispositions que nous votons soient respectées.

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