Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Seconde délibération
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai effectivement demandé une deuxième délibération, et je remercie M. le président de la commission des finances d'avoir réuni celle-ci, en dépit de notre désaccord, afin que ma proposition fasse l'objet d'un vote. Je remercie le Gouvernement d'avoir lui aussi demandé une deuxième délibération.
Ma position est claire : hier, j'ai appelé à voter contre l'amendement de M. Laqhila, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, je suis respectueux des droits du Parlement. L'an dernier, le débat a été tranché par un vote. Le rôle d'un parlementaire responsable, en particulier d'un rapporteur général, est de respecter l'expression du Parlement, dès lors qu'aucun élément nouveau n'est intervenu.
L'amendement de M. Millienne a donné lieu à une bataille juridique, à l'issue de laquelle le Conseil constitutionnel a statué et a dit le droit.
