Intervention de élisabeth Borne

La décision a été prise, il y a plusieurs années, de convertir la raffinerie de La Mède en une unité de production de biocarburant, afin de préserver l'emploi. La question s'est rapidement posée de l'origine des matières premières qu'elle emploierait, de leur impact sur l'affectation des sols et de leur possible contribution à la déforestation. Dans ce contexte, un accord a été trouvé entre Total et M. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, pour limiter à 50 % la proportion d'huile de palme dans les matières premières employées par la raffinerie de La Mède.

Postérieurement a été adoptée la directive européenne RED II, qui liste les critères définissant les biocarburants présentant un risque élevé pour l'affectation des sols et la déforestation. L'huile de palme figure parmi ceux-ci. La directive européenne prévoit de geler l'incorporation d'huile de palme au niveau de l'année 2019. Dans sa transposition de cette directive, la France a décidé de prendre pour référence le niveau de 2017, en application de sa stratégie nationale contre la déforestation importée. Il a également été décidé de proscrire l'incorporation d'huile de palme en Europe en 2030…