Intervention de Joël Giraud

Je tenais tout d'abord à remercier notre président : il n'était en rien obligé de réunir la commission et c'est un exercice de démocratie auquel il se prête bien volontiers. Je lui en sais particulièrement gré. Quant à ce qui s'est passé hier, le vote a été acquis dans des conditions conformes à notre Règlement. Cependant, sur un sujet d'une telle importance, la rapidité et l'absence de débat n'ont probablement pas permis que notre assemblée soit suffisamment éclairée. J'ai effectivement donné, avant le Gouvernement, un avis, mais nous sommes passés au vote sans que personne n'intervienne. Cela a été pour le moins rapide, je n'irai pas jusqu'à dire organisé, mais en tout cas ce n'est pas coutumier. Je sollicite donc de votre part une seconde délibération de l'article 72 quater, qui modifie le dernier alinéa du 2 du B du V de l'article 266 quindecies du code des douanes afin de prévoir que les produits à base d'huile de palme ne seront plus considérés comme des biocarburants à compter du 1er janvier 2026.