Intervention de François Pupponi

Je remercie le président, ainsi que le rapporteur général, d'avoir réuni la commission. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une seconde délibération avait eu lieu, à l'initiative du rapporteur général Olivier Véran mais sans examen préalable en commission. La procédure que nous suivons est plus respectueuse du Parlement.

De manière générale, une seconde délibération ne vise pas à remédier à des erreurs de procédure. Elle vise à vérifier que, lors du vote, l'assemblée a été bien éclairée, et cette demande vient le plus souvent du Gouvernement. Nous demandons seulement que l'assemblée vote en toute connaissance de cause, en ayant été éclairée et en sachant ce qu'elle vote.

Je reconnais que le petit montage d'hier n'était pas trop mal joué. Mais c'était nous mésestimer, alors que savons nous défendre. Un signataire qui ne défend pas, le rapporteur général qui a raison de donner un avis défavorable et le ministre qui fait mine de ne pas savoir sur quel sujet il donne un avis favorable, le tout suivi d'un vote dans un petit brouhaha…N'était la gravité du sujet, nous pourrions presque en rire.

Mais il s'agit de la déforestation et de l'utilisation d'huile de palme pour produire des biocarburants alors que le groupe Total peut utiliser des produits fabriqués en France. Le Gouvernement justifie de poursuivre la déforestation pour sauver 450 emplois dans l'usine de La Mède. Mais, la même semaine, le même Gouvernement prend la décision, à Europacity, de supprimer trois milliards d'euros d'investissements qui allaient sauver des terres agricoles, et de faire perdre 20 000 emplois en France. Cette situation est scandaleuse et j'espère que la raison reviendra.