Intervention de Laurent Saint-Martin

Je remercie le rapporteur général pour son initiative et le président pour avoir convoqué cette réunion.

Je rejoins Valérie Rabault sur le fait que le débat au fond pourra avoir lieu dans l'hémicycle, lors de cette seconde délibération, et je pense deviner quel sera alors le vote majoritaire au sein du groupe La République en marche.

La finalité de cette seconde délibération n'est pas celle mise en avant par notre collègue Éric Coquerel. Vous prenez l'exemple d'un amendement de dernière minute du Gouvernement sur la Société du grand Paris. La méthode est certes détestable, mais nous avons eu le débat dans l'hémicycle pendant plusieurs dizaines de minutes sur cet amendement du Gouvernement.

Hier, le vrai problème de l'amendement de M. Laqhila est que nous n'avons pas eu une seconde de débat. De tels amendements ne peuvent pas être examinés avec un simple : « défendu » et des avis sans explications de vote. Le respect de la procédure parlementaire nous interdit de le tolérer.

J'ajoute que le premier alinéa de l'article 101 du règlement permet à tout député de solliciter une seconde délibération, si la commission le souhaite.