Intervention de Éric Woerth

Un député peut demander une seconde délibération, mais seule une demande de seconde délibération acceptée par la commission ou formulée par le Gouvernement est de droit.

Par ailleurs, il faut rappeler chacun à son devoir de vigilance. Un amendement en séance est adopté après que le rapporteur et le Gouvernement ont indiqué leurs avis : la procédure est régulière.